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CONDITIONS GENERALES § MENTIONS LEGALES

Le présent document ( et tout document mentionné ci-après et ci-joint ) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet : www.misskomodo.com, ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier.

Merci de lire attentivement les présentes conditions.

En utilisant ce site internet ou en passant une commande sur ce dernier vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par nos politiques de protection des données.

1/ MENTIONS LEGALES § CHAMP D’APPLICATION

Le présent site est édité par la Micro Entreprise Dominique ROUSSET ( MKD, Miss Komo’Do) immatriculée au registre du commerce et des Sociétés 42420 680 480 / RCS TOULON est dont le siège social est à ST CYR SUR MER, 7 allée Jean Giono, 83270 ST CYR SUR MER, France . Email : info@misskomodo.com

Le présent site est hébergé par la plateforme de commerce électronique SHOPIFY dont le siège social se situe à OTTAWA , CANADA.

Le site www.misskomodo.com est gratuit et libre d’accès à tout internaute.

Il a pour objet la promotion, la vente en ligne de vêtements, bijoux, accessoires, maroquinerie et objets de décoration aux personnes physiques non commerçantes.

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des données.

En utilisant ce site vous donnez votre accord :

  • au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.
  • à l’utilisation de ce site uniquement afin d’effectuer des consultations ou achats juridiquement valables.
  • à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses.
  • à nous fournir toutes vos coordonnées ( adresse postale, email, téléphone, afin de traiter aux mieux votre commande ou de vous contacter à son sujet .

Vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

2/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Miss Komo ’Do qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Miss Komo’Do s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

3/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

4/ DELITS

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